Le code pénal

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Le code pénal

Message par zourdo le Mar 19 Avr - 19:52

Il faut reconnaître
qu'aujourd'hui le softair est encore méconnu et que nous avons pour cela un
devoir d'information auprès de la population et des autorités. Mais avant de se
lancer dans d'innombrables explications ou dans de fastidieux débats, il est
nécessaire de bien connaître les lois qui encadrent notre activité. Cette page
n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions juridiques mais a pour
dessein de rappeler à tout un chacun les principales lois (qu'il n'est censé
ignoré) ayant un rapport plus ou moins éloigné avec le softair.

Si vous connaissez d'autres articles de lois que vous jugez importants de connaître
et qui ne figurent pas dans ce document, n'hésitez pas à nous les soumettre.

Catégorie d'arme et déclaration de l'équipement :


La puissance moyenne du matériel de softair est
comprise entre 0.8 et 1 joules, il n'est donc pas considéré
comme une arme mais comme un jouet. Comme vous pourrez le lire ci-dessous,
au-delà de 4 joules les armes sont classées 4eme catégorie.
Notez que dans ce cas là il est IMPERATIF de les déclarer en préfecture, sous
préfecture, commissariat ou gendarmerie. Notez également que réglementation
de la vente d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu concerne les lanceurs
entre 0.08 et 2 joules. (cf décret à ce sujet)
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